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Sécurité

Sécurité et confidentialité

Dernière mise à jour : 26 juillet 2026

Vous confiez à Vizir des dossiers et des pièces d'identité couverts par vos obligations de confidentialité professionnelle. Cette page décrit les mesures en place, les engagements qui vous sont contractuellement opposables et les limites du service. Les renvois entre parenthèses désignent les articles de nos conditions générales, qui font foi.

  • Vos dossiers sont hébergés au Canada et chiffrés
  • Aucun autre cabinet ne peut voir vos dossiers
  • Un dossier est vu par une seule personne, deux en double validation
  • Chaque consultation, même en lecture, est inscrite au journal pendant 7 ans
  • Copies de secours chiffrées, gardées ailleurs que sur l'hébergement principal
  • Vous récupérez tous vos dossiers gratuitement, même en partant
  • Ce que l'agent retient reste chez vous et ne sert à aucun autre cabinet
  • L'analyse par IA s'active et se coupe à votre main
  • Personne ne s'adresse à votre client à votre place

1. Hébergement, chiffrement et sauvegardes

Les dossiers et les pièces de vos clients sont hébergés au Canada. Ils sont chiffrés en transit et au repos (art. 10.2). Les échanges entre votre navigateur et le service se font exclusivement en HTTPS.

Nous maintenons des sauvegardes chiffrées, hébergées hors de notre infrastructure principale, dont la clé de déchiffrement est détenue par au moins deux personnes désignées. Cette séparation vise le cas où l'infrastructure principale deviendrait indisponible ou compromise : les dossiers restent récupérables sans dépendre de cette seule infrastructure ni d'une seule personne.

Indépendamment de ces mesures, nous vous recommandons de conserver une copie à jour de vos dossiers hors du service. Vous demeurez responsable de la conservation de vos dossiers au regard de vos obligations professionnelles.

2. Aucun autre cabinet ne voit vos dossiers

Chaque cabinet est isolé des autres. Le cloisonnement ne repose pas seulement sur le rôle de l'utilisateur : à chaque consultation ou modification, le service vérifie l'appartenance de l'objet demandé au cabinet qui le demande. Une requête portant sur le dossier d'un autre cabinet est refusée, même lorsqu'elle provient d'un compte par ailleurs légitime.

Au niveau de la base de données, l'accès est en refus par défaut : les tables ne sont pas lisibles par une clé publique ou anonyme. Côté client final, chaque personne ne voit que le dossier qui la concerne, jamais celui d'un autre client, y compris à l'intérieur d'un même cabinet.

3. Accès à votre compte

L'accès est nominatif : un permis professionnel donne droit à un seul compte, et chaque membre de votre cabinet dispose du sien. Le partage d'identifiants est interdit par les conditions générales, précisément parce qu'il rendrait le journal d'audit inexploitable.

L'authentification multifacteur sera proposée sur chaque compte. Elle restera un choix du cabinet : si elle ne convient pas à votre organisation, vous pourrez la désactiver. L'option existe, la contrainte non.

4. Accès du personnel de Vizir

Le service comporte une vérification humaine des pièces. Elle est réalisée par le personnel de Vizir. Cette vérification n'est pas sous-traitée à un prestataire externe.

  • Les accès sont limités au strict nécessaire, selon le principe du moindre privilège (art. 10.3).
  • Chaque personne est liée par un engagement écrit de confidentialité.
  • Les accès sont nominatifs et journalisés, y compris l'ouverture du contenu d'une pièce.
  • Le contenu des dossiers n'est jamais utilisé à d'autres fins que la fourniture du service.

Qui voit un dossier

Un dossier est traité par la personne qui en a la responsabilité, et par une seconde uniquement si votre cabinet a activé la double validation. L'équipe qui réalise cette vérification est volontairement réduite et travaille selon le principe du moindre privilège : personne n'ouvre un dossier sans raison de service. Nous ne prétendons pas pour autant qu'une barrière technique interdit à un autre membre du personnel autorisé d'y accéder : ce que nous vous garantissons, c'est que tout accès est nominatif et inscrit au journal, y compris une simple consultation, et que ce journal vous est remis sur demande. Vous pouvez donc vérifier vous-même, dossier par dossier, qui l'a ouvert et quand.

Vizir est édité par une société québécoise et sa direction est au Québec. Une partie de l'équipe exerce depuis la France. Cet accès depuis l'extérieur du Québec est déclaré dans notre politique de confidentialité, encadré par contrat et couvert par une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, conformément à l'article 17 de la Loi 25.

Si votre cabinet est établi hors du Québec, cet encadrement ne change pas : il répond alors au régime qui vous concerne, la LPRPDE ou la loi albertaine ou britanno-colombienne selon le cas, qui exigent elles aussi que le prestataire offre une protection comparable par contrat. La carte des régimes province par province figure sur la page Conformité.

5. Demandes de tiers

C'est la clause qui protège le plus directement vos obligations professionnelles. Si un tiers, autorité, tribunal ou personne, demande à Vizir l'accès aux renseignements d'un dossier, Vizir, sauf interdiction légale (art. 10.4) :

  • n'y donne pas suite de sa propre initiative et vous avise sans délai, afin que vous puissiez faire valoir le secret professionnel ou vos obligations de confidentialité et exercer vos recours
  • s'oppose à la communication et coopère avec vous pour la contester
  • si une communication demeure légalement exigée, limite la divulgation au strict minimum

Vous demeurez maître de la revendication de la confidentialité au bénéfice de vos clients. Vizir ne se substitue jamais à vous sur ce point.

6. Journal d'audit

Chaque action sur un dossier, ainsi que l'ouverture du contenu d'une pièce, est inscrite dans un journal d'audit inaltérable conservé sept ans (art. 10.2). Le journal indique qui a fait quoi, sur quel dossier et à quel moment. Vous pouvez en obtenir une copie sur demande.

Cette durée n'est pas un choix commercial : c'est ce qui vous permet, plusieurs années après un dépôt, de démontrer la diligence exercée sur un dossier si votre ordre, votre collège, votre assureur ou votre client vous le demande.

7. Analyse assistée par intelligence artificielle

L'analyse assistée est un réglage de votre cabinet, activable et désactivable. Désactivée, le service reste pleinement fonctionnel : la collecte auprès du client, les listes de pièces exigées par le programme, le montage de la liasse et le suivi des délais n'en dépendent pas.

Lorsqu'elle est active :

  • elle produit une lecture assistée d'une pièce, systématiquement soumise à la vérification humaine décrite au point 4
  • aucune décision concernant un dossier n'est prise automatiquement
  • le contenu de vos dossiers n'est jamais utilisé pour entraîner un modèle
  • chaque appel est journalisé (dossier concerné, horodatage, finalité) et plafonné par dossier
  • le traitement a lieu aux États-Unis : ce transfert est encadré par contrat et couvert par l'évaluation prévue à l'article 17 de la Loi 25

Ce que « votre agent apprend » veut dire exactement

Nous présentons Vizir comme un agent qui apprend votre façon de travailler. Cette promesse et l'engagement ci-dessus ne se contredisent pas, mais la distinction mérite d'être posée clairement.

Votre agent mémorise vos consignes, vos préférences de traitement et votre bibliothèque de documents. Ces éléments sont enregistrés dans l'espace de votre cabinet, comme une note de service le serait dans vos dossiers : vous pouvez les consulter, les modifier et les supprimer, et ils ne sont jamais réutilisés pour un autre cabinet.

Entraîner un modèle est une opération différente, qui consiste à modifier un modèle partagé à partir de données. Aucun modèle n'est entraîné, ajusté ni spécialisé à partir de vos dossiers ou des pièces de vos clients. Autrement dit, ce que votre agent sait de votre cabinet reste une donnée qui vous appartient et que vous pouvez effacer, et non une capacité acquise par un modèle dont d'autres profiteraient.

8. Conservation, suppression et récupération de vos dossiers

Vous choisissez la durée de conservation des pièces : suppression peu après la remise de la liasse, ou conservation longue si vos obligations professionnelles l'exigent. Dans les deux modes, les métadonnées (nature de la pièce, dates, empreinte, versions) et le journal d'audit sont conservés sept ans (art. 10.2).

Vos dossiers et le contenu que vous déposez restent les vôtres et ceux de vos clients. Vizir n'acquiert aucun droit sur ce contenu, hormis la licence technique strictement nécessaire à la fourniture du service.

Sur simple demande, à tout moment et pas seulement au moment de partir, nous vous remettons sans frais l'intégralité de vos dossiers, des pièces de vos clients et du journal d'audit correspondant, dans un format que vous pouvez ouvrir et archiver ailleurs. Il n'existe ni frais de sortie, ni délai de carence, ni format propriétaire destiné à vous retenir.

9. Gestion des incidents

En cas d'incident de confidentialité, Vizir applique la procédure prévue par la Loi 25 : mesures d'atténuation, inscription au registre des incidents, et notification à la Commission d'accès à l'information ainsi qu'aux personnes concernées lorsque la loi l'exige (art. 10.5).

Vous êtes averti sans délai et par écrit. C'est vous le professionnel au dossier : vous devez pouvoir informer votre client, votre ordre ou votre collège, et votre assureur, dans vos propres délais.

10. Fournisseurs et transferts hors Québec

Nous recourons à un nombre limité de fournisseurs. Vos dossiers restent hébergés au Canada ; les seuls traitements réalisés hors Québec sont les suivants.

TraitementFinalitéPièces de dossier concernées
Analyse assistée par IALecture assistée d'une pièceOui, la pièce analysée. Désactivable par votre cabinet
Diffusion du site publicAffichage des pages publiquesAucune
Alerte interne de demande d'accèsNous prévenir qu'une demande a été déposée sur le site publicAucune
Paiement par carteFacturation de l'abonnementAucune. Le numéro de carte ne transite jamais en clair par nos serveurs

La plateforme n'envoie aucun courriel. Les alertes et les rappels s'affichent à l'écran, dans le tableau de bord et dans le fil du dossier : aucun courriel ne part de l'application, ni vers votre cabinet, ni vers vos clients, et aucune donnée de dossier ne transite par un service d'envoi de courriels. Seule subsiste l'alerte interne qui nous prévient d'une demande d'accès déposée sur le site public.

Chaque communication hors Québec est encadrée par contrat et couverte par une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (art. 17, Loi 25). La liste nominative et à jour des fournisseurs figure dans la politique de confidentialité.

11. Périmètre du service

Vizir est un service de gestion, de collecte et de préparation documentaire. Pour les dossiers traités dans la plateforme, Vizir agit comme prestataire de votre cabinet : le cabinet demeure responsable des renseignements de ses clients, Vizir les traite uniquement pour son compte et selon ses instructions.

  • Vizir ne fournit aucun conseil en immigration et ne représente personne auprès des autorités. Le conseil, la stratégie et la décision relèvent exclusivement des avocats, notaires et consultants réglementés (art. 91 LIPR).
  • Le portail réclame des pièces à votre client et signale ce qui manque. Il ne répond jamais sur le fond : toute question de cette nature vous est remontée.
  • Aucun dépôt n'est effectué en votre nom. La validation avant dépôt vous appartient.

12. Vérification des professionnels admis

L'accès au service est réservé aux professionnels réglementés. Nous vérifions chaque permis à sa source officielle avant d'ouvrir un accès, et un permis ne donne droit qu'à un seul compte. Les registres consultés sont publics ; vous pouvez y effectuer les mêmes vérifications :

13. Certifications, documents et contact

Les certifications SOC 2 et ISO/IEC 27001 font partie de notre feuille de route. Dans l'intervalle, les mesures décrites sur cette page ne sont pas déclaratives : elles figurent aux conditions générales et vous sont contractuellement opposables, ce qu'aucune certification ne remplace.

Si votre ordre, votre collège, votre assureur ou votre politique interne exige un document particulier avant l'ouverture d'un accès, nous le fournissons et le signons avant de recevoir la moindre pièce : entente de sous-traitance, engagement de confidentialité nominatif, description écrite des mesures de sécurité, clause de restitution.

La personne responsable de la protection des renseignements personnels est nommée, avec ses coordonnées directes, à l'article 1 de notre politique de confidentialité. Éditeur : 9566-4629 Québec inc., NEQ 1182097924.