Partage d'honoraires en immigration : les repères à connaître au Québec
« Sous-traiter, est-ce partager mes honoraires ? » La question est légitime et sensible. Cet article ne tranche rien pour vous — il pose les repères et vous invite à valider auprès de votre ordre.
Deux notions distinctes
Payer un prestataire pour un service rendu (une préparation facturée à la tâche ou au forfait) n'est pas, sur le principe, la même chose que partager le produit de vos honoraires avec un tiers. La première est une dépense d'exploitation. La seconde relève de règles déontologiques précises.
Les questions à examiner
- Le paiement correspond-il à un travail précis et défini ?
- La rémunération est-elle indépendante du montant de vos honoraires et du résultat du dossier ?
- Votre client est-il informé ?
- Votre entente est-elle conforme aux règles de votre ordre ?
Le bon réflexe
En cas de doute, on ne devine pas : on vérifie auprès du Barreau (ou de l'ordre concerné) et on fait relire son entente. Un service facturé clairement, sans lien avec le montant de vos honoraires, part sur des bases saines.
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