Externaliser la préparation sans partage d'honoraires : les repères à connaître
Une question revient souvent : sous-traiter, est-ce « partager ses honoraires » ? Cet article n'affirme rien sur vos règles déontologiques — il pose la distinction et vous invite à la valider auprès de votre ordre.
Deux logiques à ne pas confondre
Payer un prestataire pour un service de préparation (un travail rendu, facturé au forfait ou à la tâche) n'est pas la même chose que partager le fruit de vos honoraires avec un tiers. La première est une dépense d'exploitation ; la seconde soulève des questions déontologiques.
Les questions à se poser
- Le prestataire est-il payé pour un travail précis, indépendamment de vos honoraires ?
- Sa rémunération dépend-elle du résultat du dossier ? (Un signal à examiner.)
- Votre client est-il informé et consentant ?
- Votre entente respecte-t-elle les règles de votre ordre ?
Le réflexe à garder
En cas de doute, la bonne démarche n'est pas de deviner : c'est de vérifier auprès du Barreau ou de l'ordre concerné, et de faire relire votre entente. Un service facturé clairement, sans lien avec le montant de vos honoraires, part sur de bonnes bases.
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