Confier un dossier à un tiers : le mandat et le consentement du client
Confier la préparation d'un dossier à un partenaire suppose quelques garde-fous simples : un périmètre clair, la confidentialité, et le consentement du client. Voici les points à cadrer.
Cadrer le périmètre
Écrivez noir sur blanc ce qui est confié (collecte, contrôles, assemblage) et ce qui ne l'est pas (analyse, conseil, décision, dépôt). Un périmètre clair évite les malentendus et protège tout le monde.
Protéger les données (Loi 25)
Les pièces d'un dossier contiennent des renseignements personnels sensibles. Le partenaire doit s'engager sur la confidentialité, la sécurité et l'hébergement des données. C'est un point à vérifier avant de commencer.
Informer et obtenir le consentement du client
Le client doit savoir qu'un tiers prépare son dossier et y consentir. La façon de recueillir ce consentement dépend de vos obligations professionnelles — un point à valider auprès de votre ordre.
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