Documenter le consentement du client à la sous-traitance
Si un partenaire prépare le dossier de votre client, celui-ci a intérêt à le savoir — et vous à pouvoir le prouver. Documenter le consentement est une bonne pratique simple.
Pourquoi informer le client
La transparence renforce la confiance et s'inscrit dans l'esprit de la protection des données : la personne sait qui traite ses renseignements et pourquoi. C'est aussi une protection pour votre cabinet.
Ce que « documenter » veut dire
Garder une trace claire de l'information donnée et de l'accord obtenu : une mention dans le mandat, une case cochée, un courriel. L'important est de pouvoir démontrer que le client était informé et d'accord.
La forme dépend de vos obligations
La manière exacte de recueillir et de conserver ce consentement dépend de vos règles professionnelles et de la Loi 25. Fixez une pratique claire et faites-la valider.
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