Conservation et destruction des dossiers d'immigration : les repères
Un dossier d'immigration ne se garde pas indéfiniment — ni ne se jette n'importe comment. Conservation et destruction obéissent à des principes qu'il vaut mieux connaître.
Le principe de durée limitée
On conserve les renseignements le temps nécessaire à la finalité pour laquelle ils ont été recueillis, et selon les obligations applicables. Au-delà, la conservation devient un risque plutôt qu'une sécurité.
Détruire, pas seulement supprimer
La destruction de données sensibles doit être sûre et documentée : un fichier « mis à la corbeille » n'est pas détruit. Papier et numérique demandent chacun leur méthode.
Ce qu'il faut préciser chez vous
Les durées exactes dépendent de vos obligations professionnelles et de la nature des documents. Définissez une politique claire, et vérifiez-la auprès de vos conseillers et des ressources de la Commission d'accès à l'information.
Rendez vos heures d'avocat à ce qu'elles font de mieux
Vizir prépare vos dossiers d'immigration en sous-traitance : collecte des pièces, contrôles de complétude, de validité et de cohérence, assemblage — prêts à déposer. Vous gardez l'analyse, la stratégie et la représentation.
Voir comment Vizir travaille avec les cabinets